Que faire si ma maison est squattée ?

Que faire si ma maison est squattée ?

mars 12, 2021 Non Par secufd

Le squat de maisons n’est pas un phénomène récent, mais il semble bien avoir le vent en poupe ces derniers temps. Que faire si ma maison est squattée : c’est désormais une question que bon nombre de français se pose, par prévention ou pour connaître le bon recours en cas de maison déjà squattée.

Les deux cas de figure et les procédures à suivre

Si vous avez une maison squattée en France, deux cas de figure peuvent se présenter et les mesures à prendre dépendent de ceux-ci.

Ma maison est squattée depuis moins de 48h

Vous vous êtes absenté pendant moins de 48h et vous vous rendez compte que votre maison est squattée. Que faire ?

Dans ce cas, vous pouvez immédiatement contacter le commissariat de police ou la gendarmerie pour qu’ils se chargent de déloger les squatteurs. Il s’agira de porter plainte pour violation de domicile.

Un constat de flagrant délit et des traces de l’intrusion (serrure forcée ou changée, fenêtres cassées, …) permettront ainsi à la police d’expulser immédiatement les intrus.

Ma maison est squattée depuis plus de 48h : que faire ?

Vous êtes partis durant quelques jours et vous découvrez que votre maison est squattée par des migrants, par un couple, voire une famille, pendant les vacances ou qu’elle l’a été pendant le confinement ? Quelle est la procédure pour une maison squattée dans ce cas ? Que dit la loi ?

Qu’il s’agisse d’une maison squattée au retour de vacances ou d’une maison squattée depuis 2 ans, la procédure d’expulsion doit obligatoirement passer par le tribunal.

Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un avocat afin qu’il demande au juge d’autoriser l’expulsion des squatteurs et de condamner ceux-ci à payer une indemnité d’occupation des lieux aux propriétaires.

Vous serez amené à prouver que le logement vous appartient (par le biais d’un titre de propriété, d’un avis d’imposition, de factures…) ; mais également qu’il est squatté, en faisant appel à un huissier qui dressera un constat. L’idéal serait évidemment d’identifier l’un des intrus qui occupent votre domicile.

Quelques questions souvent posées

Que faire si ma maison secondaire est squattée ? Que dit la loi sur ce type de maison squattée ?

Bonne nouvelle pour les propriétaires, depuis Septembre 2020, la loi ne fait plus de différence entre une résidence principale et une résidence secondaire squattée. Il n’est donc plus question d’avoir recours à une procédure qui pouvait durer des mois, voire des années.

Votre maison secondaire est squattée : que faire concrètement ? Il vous suffit de suivre les mêmes procédures énoncées plus haut.

Ma nouvelle maison est squattée, ai-je le droit d’expulser les intrus ?

Vous ne pouvez pas déloger vous-même les squatteurs, encore moins en faisant usage de la force. Ceci est valable qu’il s’agisse d’une ancienne ou d’une nouvelle maison qui vous appartient.

Comme les intrus occupent un domicile, ils peuvent parfaitement jouer aux malins et porter plainte pour violation de domicile (quand bien même il s’agit du vôtre). Vous risquez même une sanction pénale si vous êtes fautif ; alors autant laisser les autorités s’en charger.

Maison squattée à vendre : comment ça marche ?

Lorsqu’on cherche plus d’info sur une maison squattée, on peut tomber sur des articles sur une maison squattée à vendre.

Lorsque les procédures s’éternisent et que les propriétaires n’aboutissent pas à un gain de cause au bout de quelques années, il arrive qu’ils vendent leur maison squattée à une entreprise spécialisée. Cette vente peut simplifier la procédure d’expulsion des intrus et si les propriétaires le souhaitent, ils auront la possibilité de retourner dans leur maison par la suite. Il faut cependant bien se renseigner et prendre conseils auprès de professionnels avant de choisir cette option.

 

Que faire si ma maison est squattée ? Vous connaissez désormais la réponse à la question. Dans tous les cas, il est essentiel de se rappeler que vous ne pouvez pas expulser vous-même les squatteurs. C’est avec le phénomène de squat que la domotique devient davantage intéressante. Avec une caméra et un système d’alarme connectés, vous serez à temps dans les 48h pour constater l’intrusion car vous aurez été notifié d’une présence sur votre smartphone.